Promoteur - Aménageur
MENTIONS LEGALES
Contenu du site
Realimmo se réserve le droit de modifier et/ou corriger, à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, Realimmo décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour quelque raison que ce soit.
Realimmo apporte néanmoins tous ses efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.
Par conséquent, Realimmo ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Mentions légales
ARTICLE 1 : ACCEPTATION
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l’internaute comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site realimmo-promotion.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
En effet, la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Realimmo.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Realimmo, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont Realimmo est producteur.
Les logos de Realimmo et ses partenaires, figurant sur le site web sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de Realimmo sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Realimmo met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
En outre, si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de Realimmo ne pourrait être engagée. Realimmo invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : realimmo.info@gmail.com
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site realimmo-promotion.com contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La société Realimmo ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
Realimmo fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.
Plus généralement, Realimmo se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d’accueil, l’internaute au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres des biens sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d’effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d’un contrat de réservation.
ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Grasse seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.
ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE
Realimmo, Société à responsabilité limitée dont le siège est à CANNES identifiée au SIREN sous le numéro 418266094.
ARTICLE 6 : MEDIATION
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant – 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.
Site Internet
Hébergement : WIX